French

Compte Cantook - Conditions d'utilisation

ienvenue sur le Compte Cantook , éditée par De Marque (Numéro SIRET : 49351092900018), dont le siège social est situé 400 Boulevard Jean Lesage à Québec, au Canada, plateforme de vente et de téléchargement de livres numériques.

Les Conditions d'Utilisation (ci-après les “Conditions”) du Compte Cantook (ci-après le “Compte”) constituent un contrat entre vous, à titre personnel (ci-après “Vous”, “Utilisateur”, “Client”) et De Marque relatif à votre utilisation du Compte.

Les présentes Conditions décrivent les Termes et Conditions du Compte vous permettant de lire les Produits numériques acquis auprès de partenaires utilisant le Compte (ci-après “Ebook”, “Audiobook”, “Livre Numérique” ou “Contenu”). Les présentes décrivent également les droits et les devoirs de l'Utilisateur et du Client. 

Acceptation des Conditions d’utilisation

Veuillez lire attentivement les conditions suivantes ainsi que les documents qui y sont intégrés par renvoi (collectivement, les « Conditions d’utilisation ») avant de commencer à utiliser le Compte Cantook (le « Compte »).

En utilisant le Compte, vous convenez d’être lié par ces Conditions d’utilisation ainsi que par notre politique de confidentialité, intégrée aux présentes par renvoi, et de vous y conformer. Tout utilisateur qui coche la case “En cochant cette case, j’accepte et je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente” indique et confirme qu’il a pris connaissance et a accepté les présentes Conditions. L’utilisateur déclare être une personne physique, vivante, non professionnelle, majeure et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant d’accepter lesdites Conditions.

Modification des Conditions

Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions. Dans le cas d’une éventuelle modification des Conditions d’Utilisation, les clients seront informés et disposerons de la liberté de décider s’ils acceptent les nouvelles Conditions pour continuer leur utilisation du Site. Les Conditions acceptées par l’utilisateur au moment d’une transaction seront les seules à être applicables à ladite transaction.

Description du service

Le Compte a pour objectif de simplifier la lecture des livres que vous avez acquis auprès de librairies ou d'éditeurs partenaires. La possibilité d’utiliser le Compte est explicitement mentionnée dans leur processus transactionnel. Référez-vous à leur condition générale d’utilisation pour plus d’information.

Le Compte donne accès aux livres de deux façons : (1) dans votre bibliothèque personnelle sur le site cloud.cantook.com. Cette utilisation est couverte par les présentes conditions générales d’utilisation. (2) dans les applications mobiles iOS et android Cantook. Veuillez vous référer aux conditions générales d’utilisation des applications pour plus d’information.

Le Compte cloud.cantook.com propose d’accéder à plusieurs outils de lecture. (1) le lecteur en ligne fait partie intégration du Compte et les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent. (2) il est possible de télécharger le fichier pour le lire dans une liseuse ou dans l’application desktop Thorium. Veuillez vous référer aux conditions générales d’utilisation spécifiques de ces outils de lecture pour plus d’information.

Le Compte Client est strictement personnel et nous encourageons nos Utilisateurs et Clients à ne jamais partager ni leur Compte, ni le mot de passe qui protège le Compte. Le partage de contre Compte pour permettre à d’autres personnes physiques de télécharger les livres que vous avez achetés est strictement interdit.  


Accès au Compte et aux Contenus

Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier le Compte ainsi que tout service que nous y fournissons. Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, la totalité ou une partie du Compte ou du Contenu devient inaccessible à un moment ou au cours d’une période donnés. À l’occasion, il est possible que nous limitions l’accès par les utilisateurs à certaines sections ou à l’ensemble du Compte ou des Contenus.

Propriété et utilisation du Compte

De Marque est propriétaire du Compte, y compris tous les droits d’auteur, marques de commerce, noms commerciaux, logos, brevets, secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle s’y rapportant. Les marques de commerce et tous les noms, logos, noms de produits et de services, dessins et slogans connexes sont des marques de commerce de De Marque ou des membres de son groupe ou concédants de licences. De Marque peut concéder des licences à des tiers pour l’utilisation ou l’exploitation du Compte ou utiliser du contenu dans le Compte qui est la propriété de tiers que De Marque utilise sous licence.    

Dans tous les cas, l’utilisateur n’a et n’acquerra aucun droit dans le Compte, hors le droit de l’utiliser selon les Conditions d’utilisation. Aucun élément dans le Compte ou les Contenus ne saurait être interprété comme vous conférant un droit, un titre, un intérêt ou une autre licence dans les logiciels intégrés dans l’e Compte ou les Contenus pouvant y être accessibles, y compris, notamment, quelque droit de propriété intellectuelle dans les logiciels composant le Compte et ses composantes, sauf celui de l’utiliser selon les Conditions d’utilisation.

Comportements prohibés

Vous ne pouvez pas louer, vendre, modifier, décompiler, désassembler, désosser ou transférer le Compte en totalité ou en partie. Vous ne pouvez pas utiliser un appareil, un logiciel ou une routine pour nuire ou tenter de nuire au bon fonctionnement du Compte en totalité ou en partie.

Vous pouvez utiliser le Compte seulement à des fins légitimes et conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Sans limiter la portée de ce qui précède, vous acceptez de ne pas utiliser le Compte de quelque manière que ce soit qui viole une loi ou un règlement fédéral, provincial, local ou international, pour usurper l’identité ou tenter d’usurper l’identité d’une autre personne ou pour adopter toute autre conduite qui restreint ou entrave l’utilisation ou la jouissance du Compte par quiconque.

Vous ne pouvez tenter de porter atteinte aux dispositifs de protection mis en place sur Cantook ou sur le Contenu Utilisateur qui empêche ou limite l'utilisation, la copie ou tout autre accès au Contenu.

Vous ne pouvez recueillir ou tenter de recueillir des données personnelles sur les Utilisateurs ou sur tout tiers sans son consentement.

Vous ne pouvez causer intentionnellement un dommage à Cantook ou à tout Utilisateur, par tous moyens, incluant la mise en ligne de Contenu infecté de virus, adware, spyware, worms ou tout autre code infecté ;

Dans l’éventualité où vous auriez autorisé une personne d’âge mineur à utiliser le Compte et ses Contenus, vous reconnaissez que vous êtes responsable: i) de son comportement en ligne; ii) de contrôler son accès et son utilisation du Compte et ses Contenus; et iii) des conséquences de toute mauvaise utilisation du Compte et ses Contenus de sa part. Vous reconnaissez que certaines sections du Compte et ses Contenus peuvent contenir du Contenu inapproprié pour une personne d’âge mineur. Nous vous recommandons d’effectuer une supervision raisonnable de l’utilisation de du Compte et ses Contenus par les personnes d’âge mineur dont vous avez la garde.

En cas de non-respect des Conditions ci-dessus, Cantook se réserve le droit de suspendre ou de supprimer votre Compte.

Propriété intellectuelle des Contenus

De Marque, ses concédants de licences ou autres fournisseurs détiennent les droits et autorisations nécessaires lui permettant d’afficher et diffuser les contenus affichés sur le Compte, y compris les Livres, les textes, les images, les notices et les premières de couverture (les « Contenus »).

Ces Contenus sont protégés par droit d’auteur ou par d’autres droits de propriété intellectuelle. Vous êtes responsables de vous assurer que votre utilisation des Contenus, ainsi que de tous les éléments qui les composent, ne viole aucun droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit. Vous ne pouvez pas modifier, transmettre, publier, participer au transfert ou à la vente, reproduire, créer des œuvres dérivées à partir de, distribuer, exécuter, présenter, ou exploiter de manière quelconque, le contenu, en totalité ou en partie. De Marque n’assume aucune responsabilité à cet égard.

Confidentialité

De Marque se soucie du respect de la vie privée et des données personnelles de ses Utilisateurs et Clients.  Nous tenons à la plus grande transparence quant à la collecte de vos données, leur utilisation et leur traitement. Nous nous engageons à collecter, traiter et conserver les données de nos clients en conformité avec la loi en vigueur. 

Pour obtenir de l’information sur la façon dont De Marque utilise et protège les renseignements personnels, veuillez lire notre politique de confidentialité. Cette politique est intégrée dans les présentes Conditions d’utilisation par renvoi et explique les pratiques de De Marque en matière de confidentialité. En utilisant le Compte, vous acceptez les modalités de la politique de confidentialité. Veuillez prendre note que De Marque n’est aucunement responsable de l’utilisation ou de la protection des renseignements personnels dans le cadre des outils de lecture tiers (liseuses, Thorium) dont vous acceptez les politiques de confidentialité et de protection des renseignements personnels.

Lien vers d’autres sites ou ressources

Afin de vous offrir la meilleure expérience possible, le Compte peut contenir des liens vers des sites Web ou des ressources de tiers qui ne sont pas exploités par De Marque. De Marque n’a pas de contrôle sur de tels sites ou ressources de tiers et n’est pas responsable de leur disponibilité, de leur sécurité, de leur contenu ou de leurs ressources. De Marque vous fournit ces liens vers des sites ou ressources de tiers seulement pour votre commodité, et l’inclusion de tels liens ne suppose pas une recommandation ni un endossement par De Marque du site ou de la ressource du tiers en question ou tout autre matériel figurant sur ce site ou qui est disponible à partir de celui-ci. De Marque n’est pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou de toute perte causés ou présumés avoir été causés par votre utilisation du contenu, de l’information, des produits, des biens ou services disponibles sur les sites de tiers ou par l’entremise de ceux-ci ou à l’occasion d’une telle utilisation.

Limitation de garantie

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LE COMPTE ET LE CONTENU SONT FOURNIS « À VOS RISQUES ET PÉRILS », « TEL QUEL », « EN L’ÉTAT », « SELON LA DISPONIBILITÉ » ET SANS CONDITIONS, DÉCLARATIONS, GARANTIES D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, DÉCOULANT DE LA LÉGISLATION OU AUTREMENT, NOTAMMENT, MAIS SANS S’Y LIMITER, AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LA QUALITÉ MARCHANDE, LA CONVENANCE, L’EXPLOITATION ININTERROMPUE, L’EXEMPTION D’ERREURS, L’ACCESSIBILITÉ, L’EXACTITUDE, L’ACTUALITÉ, LA FIABILITÉ, LA PONCTUALITÉ, LA LÉGALITÉ, LE CARACTÈRE PRIVÉ, LE CARACTÈRE COMPLET, LA SÉCURITÉ, LA QUALITÉ, LE TITRE, L’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU L’ADAPTATION À UN USAGE DONNÉ, ET AUCUNE GARANTIE DÉCOULANT D’UNE CONDUITE HABITUELLE OU DES US ET COUTUMES DU COMMERCE. VOUS ASSUMEZ ENTIÈREMENT LES COÛTS D’ENTRETIEN, DE RÉPARATION OU DE CORRECTION DE VOTRE MATÉRIEL INFORMATIQUE OU APPAREIL MOBILE ET DE VOS LOGICIELS POUVANT ÊTRE REQUIS EN RAISON DE VIRUS, D’ERREURS OU D’AUTRES PROBLÈMES QUELS QU’ILS SOIENT QUE VOUS POURRIEZ AVOIR SUIVANT VOTRE UTILISATION DU COMPTE.

Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, DE MARQUE, SES SOCIÉTÉS MÈRES, SES FILIALES ET LES SOCIÉTÉS DE SON GROUPE ET CHACUN DE LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, REPRÉSENTANTS, CONCÉDANTS DE LICENCES, LICENCIÉS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES DE MARQUE ») N’ENGAGENT EN AUCUN CAS LEUR RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES DOMMAGES OU PRÉJUDICES, NOTAMMENT DES DOMMAGES OU DOMMAGES-INTÉRÊTS INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU AUTRES ATTRIBUABLES À L’UTILISATION, OU À L’INCAPACITÉ D’UTILISER, LE COMPTE OU LE CONTENU, QU’ILS SOIENT CONTRACTUELS OU EXTRACONTRACTUELS OU FONDÉS SUR UN AUTRE ACTE DÉLICTUEL OU SUR UNE AUTRE THÉORIE DU DROIT DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DU FONCTIONNEMENT DU CONTENU, DU COMPTE OU DES RENSEIGNEMENTS AUXQUELS ELLE DONNE ACCÈS OU S’Y RAPPORTANT. LES PARTIES DE MARQUE  N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ, MÊME SI CELLES-CI OU L’UN DE SES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CEUX-CI PEUVENT COMPRENDRE, SANS LIMITATION, DES DOMMAGES OU PRÉJUDICES DÉCOULANT D’UNE ERREUR, D’UNE OMISSION, D’UNE INTERRUPTION, D’UNE DÉFECTUOSITÉ, D’UN DÉFAUT D’EXÉCUTION, D’UN RETARD DANS LE FONCTIONNEMENT OU LA TRANSMISSION, D’UNE PANNE DE LIGNE OU D’UN VIRUS INFORMATIQUE, D’UN VER, D’UN CHEVAL DE TROIE OU D’UN AUTRE ÉLÉMENT NUISIBLE.

Il est possible que certaines lois applicables ne permettent pas d’exclure certaines garanties ou de limiter ou d’exclure la responsabilité en cas de dommages accessoires ou consécutifs. Par conséquent, il est possible que certaines des limites ou exclusions susmentionnées ne s’appliquent pas à vous. Dans tous les cas d’exclusion, les dommages directs et indirects sont limités au prix payé pour obtenir le droit d’utilisation du Compte.

Les Parties de De Marque ne pourront d’aucune manière être tenues responsables de tout dommage subi en raison d’une rupture de stock, des limites d’accès aux Contenus, ni des règles imposées par une librairie ou un éditeur partenaires.

Les Parties de De Marque, leurs compagnies affiliées et leurs administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou leurs successeurs et ayant droits respectifs, déclinent toute responsabilité pour les actes, les omissions ou la conduite de tout tiers utilisateur et des Contenus et de tout annonceur ou commanditaire (des « Tiers utilisateurs ») et ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de tout préjudice, perte, dommage (incluant, notamment, les dommages spéciaux, indirects ou accessoires) ou frais découlant de quelque manière i) des actes, des omissions ou de la conduite d’un Tiers utilisateur; et ii) de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser quoi que ce soit, logiciel, contenu, biens ou services d’un site ou offert par l’intermédiaire d’un site Web, un Contenu ou autre lien lié au Compte.

Vous reconnaissez que les Parties de De Marque n’ont aucune obligation de surveiller les Contenus ou tout contenu accessible par l’entremise du Compe. Cependant, vous reconnaissez que les Parties de De Marque ont le droit de surveiller l’utilisation du Compte, à son entière discrétion, et de divulguer toute information nécessaire afin de se conformer à toute loi, règlement ou demande gouvernementale, afin de pouvoir opérer le Compte de manière adéquate ou afin de se protéger ou de protéger ses utilisateurs en vertu de la « Politique de Confidentialité ».

Indemnisation

Vous acceptez par les présentes d’indemniser et tenir à couvert les Parties De Marque à l’égard de toutes les réclamations, actions ou procédures de quelque nature que ce soit et de l’ensemble des dommages, jugements, pertes, obligations, coûts et frais, y compris les frais et honoraires d’avocats raisonnables (y compris ceux engagés pour faire exécuter la présente disposition), découlant de votre utilisation du Compte du contenu, d’un manquement réel ou allégué de votre part aux présentes Conditions d’utilisation ou de la violation de votre part des lois applicables ou des droits d’une autre personne ou entité.

Divisibilité

Si l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, non exécutoire, alors elle sera considérée comme divisible des présentes Conditions d’utilisation et n’affectera en rien la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions. Les Conditions d’utilisation devront être interprétées dans la mesure du possible de sorte à donner l’effet se rapprochant le plus de la disposition jugée invalide, dans les limites de la légalité.

Absence de renonciation

Le fait que De Marque n’exige pas l’exécution d’une partie des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ses droits aux termes des présentes pour des gestes passés ou futurs de la part de quiconque.

Lois applicables et compétence

Les présentes Conditions d’utilisation et tout différend découlant de celles-ci ou s’y rapportant seront régis par les lois en vigueur dans la province de Québec et des lois du Canada qui y sont applicables, sans renvoi aux règles sur les conflits de lois. Toute action, poursuite ou procédure découlant des présentes Conditions d’utilisation (que ce soit par suite d’une violation de contrat, d’une conduite délictuelle ou autrement) sera intentée exclusivement dans la province de Québec devant des tribunaux situés dans le district de Québec, et vous acceptez de vous soumettre à la compétence de ces tribunaux quant aux actions, poursuites ou procédures découlant des présentes Conditions d’utilisation.

Nous joindre

Toutes les questions, commentaires ou demandes concernant les présentes Conditions d’utilisation doivent être transmis à:

Adresse postale

De Marque inc., 400, boul. Jean-Lesage, bur. 540

Québec (Québec) G1K 8W1

Adresse électronique

data@demarque.com ou info@demarque.com

Numéro de téléphone

418-658-9143